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Mentions légales et Politique de protection

Éditeur : 

BERNARD ROYAL DAUPHINE S.A

Capital social : 2 000 000 €

15 route d’Allex – BP 212 – 26401 Grâne Cedex

Tél.: 04 75 62 79 30

E-mail : communication@royal-bernard.fr

Responsable de la publication :

Jean-Luc ALNET

Hébergeur :

OCEANET TECHNOLOGY

Société par actions simplifiée

2 impasse Joséphine Baker

44800 Saint Herblain

Tél. 02 28 03 78 78

Réalisation

Création graphique : 2C Comm

Développement du site : 2C Web (contact@2c-web.com)

 

Protection des données personnelles sur le site 

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes au site www.royal-bernard.fr.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Informations nominatives

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous :

Bernard Royal Dauphiné SA
15 route d’Allex – BP 212
26401 Grâne cedex – France

Hébergement

Le site est hébergé par :

PLANET WORK
231 Rue Saint Honoré
750001 Paris

Politique des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

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Propriété intellectuelle, industrielle et droits de reproduction

La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site www.royal-bernard.fr, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à ROYAL BERNARD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont les propriétaires.

En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.

Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Seule la copie à usage privé est autorisée ; par copie privée, il convient d’entendre un usage licite, privé et non commercial d’un ou de plusieurs éléments du site à destination d’un ordinateur ou de tout autre support strictement personnel.

Limites de responsabilité

ROYAL BERNARD s’efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l’utilisateur des informations exactes et précises. Néanmoins, les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ROYAL BERNARD et 2C Web.

En particulier, la responsabilité de ROYAL BERNARD ne pourra être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions concernant les informations diffusées sur ce site ; si de telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l’utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l’adresse suivante : communication@royal-bernard.fr

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes au site www.royal-bernard.fr

Informations nominatives : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez en faire la demande à communication@royal-bernard.fr

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: Bernard Royal Dauphiné SA. www.royal-bernard.fr est représenté par Royal Bernard, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Royal Bernard s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Royal Bernard traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.royal-bernard.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

www.royal-bernard.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.royal-bernard.fr : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

www.royal-bernard.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.royal-bernard.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.royal-bernard.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que www.royal-bernard.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.royal-bernard.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.royal-bernard.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter

www.royal-bernard.fr par écrit à l’adresse suivante :

Bernard Royal Dauphiné SA – DPO, Service Communication
15 route d’Allex 26401 Grane Cedex

Mail : communication@royal-bernard.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.royal-bernard.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.royal-bernard.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.royal-bernard.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

www.royal-bernard.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.royal-bernard.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.royal-bernard.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.royal-bernard.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.royal-bernard.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.royal-bernard.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.royal-bernard.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.royal-bernard.fr par la société Royal Bernard Dauphiné. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite “” Informatique et Libertés “” modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

Royal Bernard Dauphiné est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Royal Bernard Dauphiné – 15 route d’Allex – BP 212 – 26401 Grâne cedex – France – Siret n°310 046 610 00013, est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Coordonnées du délégué à la protection des données : dataprotection@royalbernard.fr

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destiné à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Royal Bernard Dauphiné collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

Concernant le formulaire de contact : prénom, nom / Email

Concernant le formulaire d’inscription à la newsletter ‘Le Club’ : Civilité / Prénom / Nom / Ville / Email

Concernant le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : Société / prénom, nom / Enseigne / Fonction / Email

Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription qui regroupe les actions suivantes : vous remplissez des formulaires ou vous nous envoyer un e-mail ou vous commandez des produits ou autres services que vous demandez.

Royal Bernard Dauphiné veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Royal Bernard Dauphiné n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES ?

Pour le formulaire de contact : Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.

Pour le formulaire d’inscription à la newsletter : Il s’agit d’un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des évènements si vous nous y avez autorisés en cochant la case prévue à cet effet.

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, vos informations de contact seront enregistrées dans notre solution d’emailing. Si vous ne voulez plus recevoir notre Newsletter vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un mail et nous supprimerons vos informations. Afin de vous fournir les nouvelles et les offres les plus adéquates, nous pouvons baser nos bulletins sur votre historique d’achat. Nous pouvons également faire une sélection des clients pour les enquêtes afin d’améliorer notre site Web ainsi que notre gamme.

Pour le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : La collecte de vos données doit permettre de : créer et gérer vos commandes sur le site, livrer vos commandes et retours, vous contacter s’il y a un problème avec la livraison, traiter les plaintes ou les questions de garantie.

Royal Bernard Dauphiné met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement et les activités contractuelles basées sur l’exécution du contrat (commande, livraison).

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.

COMMENT SONT TRAITÉES ET SECURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée.

Royal Bernard Dauphiné détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

OU ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Royal Bernard Dauphiné ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec l’entreprise sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.

Enfin, les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées.  Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirer d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.

A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société Royal Bernard Dauphiné.

Les prestataires techniques externes de Royal Bernard Dauphiné qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Royal Bernard Dauphiné définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Royal Bernard Dauphiné et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Royal Bernard Dauphiné seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.

Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Votre droit à la portabilité
  • Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
  • Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
  • Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :

  • par voie électronique : dataprotection@royalbernard.fr
  • par courrier postal : Royal Bernard Dauphiné – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.

Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES PAR NOS SITES WEB

Vous pouvez utiliser notre site web sans laisser de données personnelles à condition qu’il ne soit pas nécessaire de fournir le produit ou le service que vous avez commandé. En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les sites web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.

Concernant l’utilisation des données de navigation à des fins statistiques, les utilisateurs individuels sont anonymes et ne sont donc pas identifiables.

UTILISATION DES COOKIES

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Lorsque vous visitez notre page Web pour la première fois, une bannière web apparaît sur la page. La bannière vous informe que nous utilisons des cookies et que nous vous lions à cette page.

Vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil portable facilement à l’aide de votre navigateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou de recevoir une notification à chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à votre ordinateur ou à votre appareil portable. Notez que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter pleinement de nos fonctionnalités.

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