Politique de confidentialité

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.royal-bernard.fr, ci-après « le Site », par la société Bernard Royal Dauphiné.
Les textes de références de cette politique sont le sont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, dit « RGPD » et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, modifiée dite « Loi Informatique et Libertés modifiée ».
Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.

Bernard Royal Dauphiné est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Bernard Royal Dauphiné est engagée à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, Bernard Royal Dauphiné fournit des informations relatives au traitement et à la protection des données personnelles. 

Qui est le responsable du traitement ?

Bernard Royal Dauphiné S.A. au capital de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 15 route d’Allex – BP 212 – 26401 Grâne CEDEX, immatriculée au R.C.S de Nantes, sous le numéro 408 893 063 est le Responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’information sur les cookies veuillez consulter la Politique des cookies du site.

Le Responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Il ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, telle qu’indiquée ci-après, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

Le Responsable de traitement veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Bernard Royal Dauphiné met en œuvre différents traitements portant sur les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : le consentement des Utilisateurs et/ou des Clients, l’exécution d’un contrat conclu entre Bernard Royal Dauphiné et des Utilisateurs et/ou des Clients, l’intérêt légitime de Bernard Royal Dauphiné, ou les obligations légales et réglementaires de Bernard Royal Dauphiné.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles qui sont collectées par Bernard Royal Dauphiné seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans les tableaux ci-dessous, étant précisé qu’un Utilisateur du Site ou Client est considéré comme « actif » dès lors qu’il contacte Bernard Royal Dauphiné pour une demande de devis ou pour passer une commande.

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, les données personnelles seront supprimées ou, pour celles que [Nom de la société à compléter] est légalement tenue de conserver, ou qui sont nécessaires à la sauvegarde des droits de Bernard Royal Dauphiné, placées en base d’archives et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans les tableaux ci-après. Au terme de ce délai, les données personnelles seront supprimées.

Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement des données personnelles sont décrites ci-dessous :

Utilisation du site :

Gestion de la relation clients :

Respect des obligations légales et règlementaires, défense des droits de Bernard Royal Dauphiné
sauvegarde des intérêts de Bernard Royal Dauphiné et lutte contre la fraude :

Si Bernard Royal Dauphiné est conduit à traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients pour des finalités autres que celles listées dans les tableaux ci-dessus, Bernard Royal Dauphiné procédera à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements ainsi réalisés.

Comment sont protégées les données personnelles ?

Le Responsable de traitement détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, le Responsable de traitement recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.

À qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Le Responsable de traitement peut également être amené à transmettre les données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions, afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.

Les données personnelles que Bernard Royal Dauphiné collecte peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• au sein du groupe Bernard Royal Dauphiné et de sa société-mère SCA TERRENA :
  – aux services internes de la société Bernard Royal Dauphiné responsables de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
  – aux personnes responsables de la mercatique, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques, de la publicité en ligne ou de la prospection commerciale ;
  – à la coopérative TERRENA qui gère de manière centralisée la base client, et à ses équipes dédiées.

• à l’extérieur du groupe Bernard Royal Dauphiné :
  – aux prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques responsables de maintenir le Site, les prestataires publicitaires et ceux responsables de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
  – aux partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
  – aux sociétés, aux cabinets spécialisés et à leurs équipes dédiées qui gèrent la propriété intellectuelle de Bernard Royal ;
  – aux avocats, conseils spécialisés, arbitres, médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, aux autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société Bernard Royal Dauphiné ou pour permettre à la société Bernard Royal Dauphiné d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
  – aux services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, le Responsable de traitement définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Bernard Royal Dauphiné a le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles fournies par les Utilisateurs et/ou les Clients. Certaines données peuvent être conservées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne.
Dans de tels cas, Bernard Royal Dauphiné veille à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.

Quels sont les droits des Utilisateurs et des Clients ?

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs et les Clients disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : un Utilisateur et/ou un Client peut demander à accéder à ses données personnelles que Bernard Royal Dauphiné collecte et traite. Si une demande d’accès est formulée, Bernard Royal Dauphiné fournira à l’Utilisateur et/ou au Client une copie de ses données personnelles qui sont en la possession de Bernard Royal Dauphiné ainsi que toutes les informations légalement requises.
• Droit de rectification : un Utilisateur et/ou un Client peut demander de rectifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : un Utilisateur et/ou Client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre à Bernard Royal Dauphiné de respecter des obligations légales, ou permettre à Bernard Royal Dauphiné d’exercer ou de défendre ses droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie un Utilisateur et/ou Client à Bernard Royal Dauphiné.
• Droit à la limitation du traitement : un Utilisateur et/ou Client peut demander au Responsable de traitement de geler temporairement le traitement de ses données personnelles. Le Responsable de traitement ne pourra plus utiliser ces données mais il devra les conserver.
• Droit à la portabilité : un Utilisateur et/ou Client peut récupérer les données à caractère personnel qu’il a fournies à Bernard Royal Dauphiné, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix, dans un format couramment utilisé. Cela concerne uniquement les données à caractère personnel recueillies avec le consentement de l’Utilisateur et/ou Client ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat et que le Responsable de traitement traite par des moyens automatisés, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
• Droit d’opposition : un Utilisateur et/ou Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes comme notamment l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.
• Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après le décès d’un Utilisateur et/ou Client : un Utilisateur et/ou Client a la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.
• Droit de retrait : un Utilisateur et/ou un Client peut également retirer son consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci lui aurait été demandé.Afin d’exercer ses droits, un Utilisateur et/Client peut envoyer à Bernard Royal Dauphiné un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit qu’il souhaite exercer, les données personnelles concernées par sa demande et en indiquant, son nom et prénom ainsi que son adresse e-mail :
  • par voie électronique : cil[@]royalbernard.fr
  • par courrier postal : Bernard Royal Dauphiné – 15 route d’Allex – BP212 – 26401 GRANE Cedex.

Si un Utilisateur et/ou Client estime, après avoir contacté à Bernard Royal Dauphiné, que ses droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Hyperliens

Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet Bernard Royal Dauphiné. Des liens externes d’autres services/entités liées à Bernard Royal Dauphiné peuvent être présents sur le Site, à des fins de partenariats. Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent se référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsqu’ils visitent leur(s) site(s) internet. Bernard Royal Dauphiné attire l’attention des Utilisateurs et des Clients sur le fait que Bernard Royal Dauphiné n’est en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.